L’arbitrage en droit marocain par Mr Abdallah KHIAL

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L’arbitrage en droit marocain

par Mr Abdallah KHIAL

Docteur d’État en droit – Conseiller juridique

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées ( arbitres) choisies par les parties pour obtenir une décision impérative, en dehors des juridictions étatiques.  La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux étatiques des litiges qui relèvent normalement de leur compétence.

L’importance de l’arbitrage est indéniable eu égard aux avantages qu’il  procure aux partenaires, à savoir célérité de la procédure, confidentialité et maîtrise des coûts. Ce mode alternatif de règlement des litiges a pour objectif de préparer un environnement favorable à l’investissement. C’est un moyen pour avoir la confiance de l’investisseur étranger et national, c’est une assurance supplémentaire pour leur patrimoine.

C’est dans ce cadre que la loi n°08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du Code de procédure Civile a été promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 et publiée au bulletin Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007.

L’apport de la loi susvisée qui  s’inspire de la loi type élaborée par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) concerne particulièrement, l’adaptation de la procédure d’arbitrage à l’évolution de l’organisation judiciaire du Maroc et le développement des procédures et organes d’arbitrage en adéquation avec les besoins nouveaux des opérateurs économiques confrontés à la lenteur des procédures judiciaires.

La loi a accordé un grand intérêt à la consolidation des droits des parties dans les procédures arbitrales en prévoyant des sanctions en cas de violation des droits de  la défense, en permettant aux parties de récuser les arbitres, en obligeant lesdits arbitres à motiver leurs décisions et en les astreignant au secret des délibérations.

La loi n°08-05 a réorganisé l’arbitrage interne (I), mis en en place un dispositif régissant pour la première fois l’arbitrage international (II) tout conférant à la médiation une place particulière comme mode alternatif de résolution des conflits(III).

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