Article: Équité & Médiarbitrage©

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En matière d’Arbitrage, la notion d’Amiable compositeur, si elle est connue, est très peu pratiquée. Dans tous les cas, sa seule existence dans l’approche juridique et son encadrement (C/CIV. 2. du 10 juillet 2003 / BICC n°587 du 15 novembre 2003)  démontre l’impérieu besoin, pour le législateur, d’apporter du bon sens et de l‘équité dans la pratique du Droit….

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